Déclaration préalable de travaux
N° DP 02201316D0020
Ville de Bourbriac · 22720
Bénéficiaire
BETA RENEWABLES FRANCE
Adresse du terrain
TY NEVEZ MOURIC BOURBRIAC 22390
Date d'autorisation
19/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XH 1
Superficie du terrain
27460 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/12/2016

👤Demandeur

DénominationBETA RENEWABLES FRANCE
SIRET50357525000173
SIREN503575250
Code postal75000
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBourbriac (22013)
Code postal22720
AdresseTY NEVEZ MOURIC BOURBRIAC 22390
ParcellesXH 1
Superficie terrain27460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.