Déclaration préalable de travaux
N° DP 02201316D0008
Ville de Bourbriac · 22720
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
KROAZ MAEZ AN OTEN BOURBRIAC 22390
Date d'autorisation
22/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 6
Superficie du terrain
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/06/2016

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBourbriac (22013)
Code postal22720
AdresseKROAZ MAEZ AN OTEN BOURBRIAC 22390
ParcellesYC 6
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.