Déclaration préalable de travaux n° DP 02201313D0005 à Bourbriac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02201313D0005

Ville de Bourbriac · 22720

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

Adresse du terrain

KOZ KASTEL BOURBRIAC 22390

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 302

Superficie du terrain

41728 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES COTES D'ARMOR

SIRET25220016700010

SIREN252200167

Code postal22000

LocalitéSAINT-BRIEUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneBourbriac (22013)

Code postal22720

AdresseKOZ KASTEL BOURBRIAC 22390

ParcellesAC 302

Superficie terrain41728 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.