Permis de construire
N° PC 05909415O0006
Ville de Bourbourg · 59630
Bénéficiaire
FONDATION SCHADET VERCOUSTRE
Adresse du terrain
11 RUE SCHADET VERCOUSTRE BOURBOURG
Date d'autorisation
03/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1097 · C 279 · C 281
Superficie du terrain
5752 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/02/2016

👤Demandeur

DénominationFONDATION SCHADET VERCOUSTRE
SIRET78352990200018
SIREN783529902
Code postal59630
LocalitéBOURBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBourbourg (59094)
Code postal59630
Adresse11 RUE SCHADET VERCOUSTRE BOURBOURG
ParcellesC 1097 · C 279 · C 281
Superficie terrain5752 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3334 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface publique avant3334 m²
Surface publique créée72 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.