1. Accueil
  2. Cadastre Bourbourg
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 05909417O0022
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05909417O0022
Ville de Bourbourg · 59630
Bénéficiaire
SCI DES ECLUSES
Adresse du terrain
6 RUE DU PLANTIS BOURBOURG 59630
Date d'autorisation
05/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 293
Superficie du terrain
266 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Bourbourg Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DES ECLUSES
SIREN509908513
Code postal59630
LocalitéBOURBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBourbourg (59094)
Code postal59630
Adresse6 RUE DU PLANTIS BOURBOURG 59630
ParcellesAD 293
Superficie terrain266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo140 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.