Déclaration préalable de travaux
N° DP 06304712G0031
Ville de La Bourboule · 63150
Bénéficiaire
TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
Adresse du terrain
RUE HENRI POURRAT LES GOURES LA BOURBOULE 63150
Date d'autorisation
11/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 276
Superficie du terrain
27975 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation11/01/2013

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME
SIRET25630014600030
SIREN256300146
Code postal63800
LocalitéCOURNON-D AUVERGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneLa Bourboule (63047)
Code postal63150
AdresseRUE HENRI POURRAT LES GOURES LA BOURBOULE 63150
ParcellesAK 276
Superficie terrain27975 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.