Permis de démolir n° PD 05206016S0004 à Bourbonne-les-Bains

Permis de démolir

N° PD 05206016S0004

Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400

Bénéficiaire

COMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY

Adresse du terrain

32 RUE DE L HOTEL DIEU BOURBONNE-LES-BAINS 52400

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 135

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEUVELLE LES VOISEY

SIRET21520251600013

SIREN215202516

Code postal52400

LocalitéBOURBONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBourbonne-les-Bains (52060)

Code postal52400

Adresse32 RUE DE L HOTEL DIEU BOURBONNE-LES-BAINS 52400

ParcellesAK 135

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.