Permis de démolir
N° PD 05206018S0003
Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/04/2018

👤Demandeur

Code postal52400
LocalitéBOURBONNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneBourbonne-les-Bains (52060)
Code postal52400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.