Permis d'aménager
N° PA 05206024L0001
Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
Adresse du terrain
PARC D'ORFEUIL BOURBONNE-LES-BAINS 52400
Date d'autorisation
07/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 197 · AK 716 · AK 727
Superficie du terrain
9388 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
SIRET21520040300016
SIREN215200403
Code postal52400
LocalitéBOURBONNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneBourbonne-les-Bains (52060)
Code postal52400
AdressePARC D'ORFEUIL BOURBONNE-LES-BAINS 52400
ParcellesAK 197 · AK 716 · AK 727
Superficie terrain9388 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.