Déclaration préalable de travaux n° DP 05206024L0029 à Bourbonne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05206024L0029

Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROUTE DE COIFFY BOURBONNE-LES-BAINS 52400

Date d'autorisation

13/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 2482

Superficie du terrain

1728 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourbonne-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/06/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal52000

LocalitéCHAUMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBourbonne-les-Bains (52060)

Code postal52400

AdresseROUTE DE COIFFY BOURBONNE-LES-BAINS 52400

Parcelles0D 2482

Superficie terrain1728 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.