Déclaration préalable de travaux n° DP 05206022L0059 à Bourbonne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05206022L0059

Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES MASSOTTES BOURBONNE-LES-BAINS 52400

Date d'autorisation

22/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 63

Superficie du terrain

173515 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/01/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal52000

LocalitéCHAUMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBourbonne-les-Bains (52060)

Code postal52400

AdresseLES MASSOTTES BOURBONNE-LES-BAINS 52400

ParcellesZB 63

Superficie terrain173515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.