Déclaration préalable de travaux n° DP 05206017S0016 à Bourbonne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05206017S0016

Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER DE BOURBONNE-LES-BAINS

Adresse du terrain

1 RUE TARRAIL LEMOINE BOURBONNE-LES-BAINS 52400

Date d'autorisation

15/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 763

Superficie du terrain

12791 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/07/2017

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER DE BOURBONNE-LES-BAINS

SIRET26520002200019

SIREN265200022

Code postal52400

LocalitéBOURBONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBourbonne-les-Bains (52060)

Code postal52400

Adresse1 RUE TARRAIL LEMOINE BOURBONNE-LES-BAINS 52400

ParcellesAB 763

Superficie terrain12791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.