Déclaration préalable de travaux n° DP 05206017S0014 à Bourbonne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05206017S0014

Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 139 CORVEE DU HAUT PONT BOURBONNE-LES-BAINS 52400

Date d'autorisation

20/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 189

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/06/2017

Ouverture du chantier20/08/2017

Achèvement des travaux14/12/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203186

SIREN444608442

Code postal52000

LocalitéCHAUMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBourbonne-les-Bains (52060)

Code postal52400

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 139 CORVEE DU HAUT PONT BOURBONNE-LES-BAINS 52400

ParcellesF 189

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.