Permis de construire n° PC 05206023L0006 à Bourbonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 05206023L0006

Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400

Bénéficiaire

EARL DES FOURCHES

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""LEUSSON"" BOURBONNE-LES-BAINS 52400

Date d'autorisation

23/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2265 · A 2266 · A 2267

Superficie du terrain

18478 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/02/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DES FOURCHES

SIRET39324058500017

SIREN393240585

Code postal52400

LocalitéBOURBONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBourbonne-les-Bains (52060)

Code postal52400

AdresseLIEU-DIT ""LEUSSON"" BOURBONNE-LES-BAINS 52400

ParcellesA 2265 · A 2266 · A 2267

Superficie terrain18478 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3392 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface agricole avant3392 m²

Surface agricole créée31 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.