Permis de construire n° PC 05206019L0004 à Bourbonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 05206019L0004

Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 RUE DE L'ECHELETTE BOURBONNE-LES-BAINS 52400

Date d'autorisation

08/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 265

Superficie du terrain

14523 m²

Surface locaux créée

234 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourbonne-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/04/2020

👤Demandeur

Code postal52400

LocalitéBOURBONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBourbonne-les-Bains (52060)

Code postal52400

Adresse27 RUE DE L'ECHELETTE BOURBONNE-LES-BAINS 52400

ParcellesAD 265

Superficie terrain14523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant492 m²

Surface locaux créée234 m²

Surface agricole avant492 m²

Surface agricole créée234 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.