Permis de construire
N° PC 05206019L0001
Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400
Bénéficiaire
SCEA ANDOIVRE
Adresse du terrain
CORVEE DU HAUT PONT BOURBONNE-LES-BAINS 52400
Date d'autorisation
02/04/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 664 · F 665 · F 666
Superficie du terrain
117265 m²
Surface locaux créée
2785 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/04/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA ANDOIVRE
SIRET34443955900024
SIREN344439559
Code postal52400
LocalitéBOURBONNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneBourbonne-les-Bains (52060)
Code postal52400
AdresseCORVEE DU HAUT PONT BOURBONNE-LES-BAINS 52400
ParcellesF 664 · F 665 · F 666
Superficie terrain117265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2115 m²
Surface locaux créée2785 m²
Surface agricole avant2115 m²
Surface agricole créée2785 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.