Permis de construire n° PC 05206019L0001 à Bourbonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 05206019L0001

Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400

Bénéficiaire

SCEA ANDOIVRE

Adresse du terrain

CORVEE DU HAUT PONT BOURBONNE-LES-BAINS 52400

Date d'autorisation

02/04/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 664 · F 665 · F 666

Superficie du terrain

117265 m²

Surface locaux créée

2785 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourbonne-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/04/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA ANDOIVRE

SIRET34443955900024

SIREN344439559

Code postal52400

LocalitéBOURBONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBourbonne-les-Bains (52060)

Code postal52400

AdresseCORVEE DU HAUT PONT BOURBONNE-LES-BAINS 52400

ParcellesF 664 · F 665 · F 666

Superficie terrain117265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2115 m²

Surface locaux créée2785 m²

Surface agricole avant2115 m²

Surface agricole créée2785 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.