Permis de construire n° PC 05206016S0006 à Bourbonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 05206016S0006

Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400

Bénéficiaire

GAEC DES HOULETTES

Adresse du terrain

RD 26 BOURBONNE-LES-BAINS 52400

Date d'autorisation

26/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D6 1188 · D6 2204 · D6 1187

Superficie du terrain

58473 m²

Surface locaux créée

2156 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/07/2016

Ouverture du chantier20/09/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES HOULETTES

SIRET48173014100019

SIREN481730141

Code postal52400

LocalitéBOURBONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBourbonne-les-Bains (52060)

Code postal52400

AdresseRD 26 BOURBONNE-LES-BAINS 52400

ParcellesD6 1188 · D6 2204 · D6 1187

Superficie terrain58473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4600 m²

Surface locaux créée2156 m²

Surface agricole avant4600 m²

Surface agricole créée2156 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.