Permis de construire
N° PC 05206016S0006
Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400
Bénéficiaire
GAEC DES HOULETTES
Adresse du terrain
RD 26 BOURBONNE-LES-BAINS 52400
Date d'autorisation
26/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D6 1188 · D6 2204 · D6 1187
Superficie du terrain
58473 m²
Surface locaux créée
2156 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/07/2016
Ouverture du chantier20/09/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES HOULETTES
SIRET48173014100019
SIREN481730141
Code postal52400
LocalitéBOURBONNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneBourbonne-les-Bains (52060)
Code postal52400
AdresseRD 26 BOURBONNE-LES-BAINS 52400
ParcellesD6 1188 · D6 2204 · D6 1187
Superficie terrain58473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4600 m²
Surface locaux créée2156 m²
Surface agricole avant4600 m²
Surface agricole créée2156 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.