Permis de construire n° PC 05206016S0003 à Bourbonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 05206016S0003

Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400

Bénéficiaire

GAEC SAINT MARCELLIN

Adresse du terrain

CHEM D EXPLOITATION DU ROTEUX VILLARS-SAINT-MARCELLIN BOURBONNE-LES-BAINS 52400

Date d'autorisation

27/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 63

Superficie du terrain

173515 m²

Surface locaux créée

1186 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/07/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC SAINT MARCELLIN

SIRET32732706000015

SIREN327327060

Code postal52400

LocalitéBOURBONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBourbonne-les-Bains (52060)

Code postal52400

AdresseCHEM D EXPLOITATION DU ROTEUX VILLARS-SAINT-MARCELLIN BOURBONNE-LES-BAINS 52400

ParcellesZB 63

Superficie terrain173515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7560 m²

Surface locaux créée1186 m²

Surface agricole avant7560 m²

Surface agricole créée1186 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.