Permis de construire n° PC 05206015S0007 à Bourbonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 05206015S0007

Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400

Bénéficiaire

SCEA DE LA SOURCE DES FONTENELLES

Adresse du terrain

RUE FONTAINE DU ROY BOURBONNE-LES-BAINS 52400

Date d'autorisation

04/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 28 · ZC 27 · AB 80

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

758 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA SOURCE DES FONTENELLES

SIRET38481609600018

SIREN384816096

Code postal52400

LocalitéBOURBONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBourbonne-les-Bains (52060)

Code postal52400

AdresseRUE FONTAINE DU ROY BOURBONNE-LES-BAINS 52400

ParcellesZC 28 · ZC 27 · AB 80

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4782 m²

Surface locaux créée758 m²

Surface agricole avant4782 m²

Surface agricole créée758 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.