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Permis de construire
N° PC 05206015S0001
Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400
Bénéficiaire
GAEC SAINT MARCELLIN
Adresse du terrain
VOIE COM. 2 DE VILLARS A SENAID VILLARS-SAINT-MARCELLIN BOURBONNE-LES-BAINS 52400
Date d'autorisation
10/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 63
Superficie du terrain
173515 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/05/2015
Ouverture du chantier08/07/2015
Achèvement des travaux10/09/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC SAINT MARCELLIN
SIRET32732706000015
SIREN327327060
Code postal52400
LocalitéBOURBONNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneBourbonne-les-Bains (52060)
Code postal52400
AdresseVOIE COM. 2 DE VILLARS A SENAID VILLARS-SAINT-MARCELLIN BOURBONNE-LES-BAINS 52400
ParcellesZB 63
Superficie terrain173515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7200 m²
Surface locaux créée360 m²
Surface agricole avant7200 m²
Surface agricole créée360 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.