Permis de construire n° PC 05206014S0002 à Bourbonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 05206014S0002

Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS

Adresse du terrain

RUE DE BOURGOGNE BOURBONNE-LES-BAINS 52400

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 266 · AE 366

Superficie du terrain

2990 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS

SIRET21520040300016

SIREN215200403

Code postal52400

LocalitéBOURBONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBourbonne-les-Bains (52060)

Code postal52400

AdresseRUE DE BOURGOGNE BOURBONNE-LES-BAINS 52400

ParcellesAE 266 · AE 366

Superficie terrain2990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant803 m²

Surface locaux créée68 m²

Surface locaux transformée663 m²

Surface publique créée68 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.