Permis de construire n° PC 05206013S0006 à Bourbonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 05206013S0006

Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400

Bénéficiaire

C.U.M.A. DE BORVO

Adresse du terrain

9 RTE DE MELAY VILLARS-SAINT-MARCELLIN BOURBONNE-LES-BAINS 52400

Date d'autorisation

03/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 45

Superficie du terrain

8127 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourbonne-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/03/2014

Ouverture du chantier10/03/2014

Achèvement des travaux14/03/2016

👤Demandeur

DénominationC.U.M.A. DE BORVO

SIRET32188266400022

SIREN321882664

Code postal52400

LocalitéVOISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBourbonne-les-Bains (52060)

Code postal52400

Adresse9 RTE DE MELAY VILLARS-SAINT-MARCELLIN BOURBONNE-LES-BAINS 52400

ParcellesZD 45

Superficie terrain8127 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1540 m²

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole avant1540 m²

Surface agricole créée360 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.