Permis de construire n° PC 05206013S0003 à Bourbonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 05206013S0003

Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PARC D ACTIVITES DU BREUIL BOURBONNE-LES-BAINS 52400

Date d'autorisation

24/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 346

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/07/2013

Ouverture du chantier27/07/2013

Achèvement des travaux29/07/2013

👤Demandeur

Code postal88320

LocalitéAINVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBourbonne-les-Bains (52060)

Code postal52400

AdressePARC D ACTIVITES DU BREUIL BOURBONNE-LES-BAINS 52400

ParcellesAE 346

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant311 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface commerce avant311 m²

Surface commerce créée21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.