Permis de construire n° PC 05206013S0002 à Bourbonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 05206013S0002

Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400

Bénéficiaire

GAEC DES SEPT FONTAINES

Adresse du terrain

CHEM COMMUNAL N 4 VILLARS-SAINT-MARCELLIN BOURBONNE-LES-BAINS 52400

Date d'autorisation

26/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 24

Superficie du terrain

53650 m²

Surface locaux créée

474 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/06/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SEPT FONTAINES

SIRET32176129800017

SIREN321761298

Code postal52400

LocalitéBOURBONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBourbonne-les-Bains (52060)

Code postal52400

AdresseCHEM COMMUNAL N 4 VILLARS-SAINT-MARCELLIN BOURBONNE-LES-BAINS 52400

ParcellesZL 24

Superficie terrain53650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée474 m²

Surface agricole créée474 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.