Déclaration préalable de travaux n° DP 05206023L0040 à Bourbonne-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05206023L0040

Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

90 RUE VELLONNE BOURBONNE-LES-BAINS 52400

Date d'autorisation

13/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 865

Superficie du terrain

472 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

← Toutes les autorisations à Bourbonne-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

Code postal52600

LocalitéCHALINDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBourbonne-les-Bains (52060)

Code postal52400

Adresse90 RUE VELLONNE BOURBONNE-LES-BAINS 52400

ParcellesAI 865

Superficie terrain472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant67 m²

Surface habitable créée38 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.