Déclaration préalable de travaux
N° DP 05206019L0008
Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
58 GRANDE RUE BOURBONNE-LES-BAINS 52400
Date d'autorisation
05/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 395
Superficie du terrain
317 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
11 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/09/2019
Ouverture du chantier05/01/2020
Achèvement des travaux30/09/2020

👤Demandeur

Code postal52400
LocalitéBOURBONNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneBourbonne-les-Bains (52060)
Code postal52400
Adresse58 GRANDE RUE BOURBONNE-LES-BAINS 52400
ParcellesAI 395
Superficie terrain317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant89 m²
Surface habitable créée11 m²
Surface habitable issue de transfo248 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.