Permis de construire n° PC 05206024L0001 à Bourbonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 05206024L0001

Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400

Bénéficiaire

CC DES SAVOIR-FAIRE

Adresse du terrain

CROISEMENT DE LA RUE DU PA AMINALIER ET RD 417A BOURBONNE-LES-BAINS 52400

Date d'autorisation

25/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 2335

Superficie du terrain

135043 m²

Logements créés

Surface habitable créée

901 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/07/2024

👤Demandeur

DénominationCC DES SAVOIR-FAIRE

SIRET20007033200016

SIREN200070332

Code postal52500

LocalitéFAYL-BILLOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBourbonne-les-Bains (52060)

Code postal52400

AdresseCROISEMENT DE LA RUE DU PA AMINALIER ET RD 417A BOURBONNE-LES-BAINS 52400

ParcellesOD 2335

Superficie terrain135043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces5

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée901 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.