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Permis de construire
N° PC 05206022L0004
Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE LA VIEILLE ROUTE A BOURBONNE-LES-BAINS 52400
Date d'autorisation
07/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 293
Superficie du terrain
1722 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/10/2022
Ouverture du chantier01/07/2023
Achèvement des travaux01/08/2023

👤Demandeur

Code postal84660
LocalitéMAUBEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneBourbonne-les-Bains (52060)
Code postal52400
Adresse4 RUE DE LA VIEILLE ROUTE A BOURBONNE-LES-BAINS 52400
ParcellesAB 293
Superficie terrain1722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant56 m²
Surface habitable issue de transfo58 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.