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Permis de construire
N° PC 05206019L0003
Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11-13 AVENUE DU MARECHAL DE LATT BOURBONNE-LES-BAINS 52400
Date d'autorisation
06/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 636 · AI 684 · AI 685
Superficie du terrain
941 m²
Logements créés
23
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/02/2020

👤Demandeur

Code postal52400
LocalitéFRESNES-SUR-APANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneBourbonne-les-Bains (52060)
Code postal52400
Adresse11-13 AVENUE DU MARECHAL DE LATT BOURBONNE-LES-BAINS 52400
ParcellesAI 636 · AI 684 · AI 685
Superficie terrain941 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23
dont collectifs23
Surface habitable avant58 m²
Surface habitable issue de transfo700 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.