Permis de construire n° PC 05206015S0004 à Bourbonne-les-Bains

Permis de construire

N° PC 05206015S0004

Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU PARC ANIMALIER LE MOLEU BOURBONNE-LES-BAINS 52400

Date d'autorisation

04/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 997 · D 998 · D 999

Superficie du terrain

4022 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/08/2015

Ouverture du chantier14/08/2015

Achèvement des travaux30/10/2015

👤Demandeur

Code postal52400

LocalitéMONTCHARVOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBourbonne-les-Bains (52060)

Code postal52400

AdresseRTE DU PARC ANIMALIER LE MOLEU BOURBONNE-LES-BAINS 52400

ParcellesD 997 · D 998 · D 999

Superficie terrain4022 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.