Permis de construire
N° PC 05206012S0011
Ville de Bourbonne-les-Bains · 52400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE CLEMENT SERVEAU BOURBONNE-LES-BAINS 52400
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 793
Superficie du terrain
8000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
216 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/02/2013
Ouverture du chantier10/03/2014
Achèvement des travaux29/10/2016

👤Demandeur

Code postal52400
LocalitéBOURBONNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneBourbonne-les-Bains (52060)
Code postal52400
AdresseRUE CLEMENT SERVEAU BOURBONNE-LES-BAINS 52400
ParcellesD 793
Superficie terrain8000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée216 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.