Permis d'aménager
N° PA 07104724P0001
Ville de Bourbon-Lancy · 71140
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURBON-LANCY
Adresse du terrain
ALLEE DE SORNAT BOURBON-LANCY 71140
Date d'autorisation
26/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 2 · AL 220
Superficie du terrain
50098 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURBON-LANCY
SIRET21710047800015
SIREN217100478
Code postal71140
LocalitéBOURBON LANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBourbon-Lancy (71047)
Code postal71140
AdresseALLEE DE SORNAT BOURBON-LANCY 71140
ParcellesAL 2 · AL 220
Superficie terrain50098 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.