Déclaration préalable de travaux n° DP 07104723P0082 à Bourbon-Lancy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07104723P0082

Ville de Bourbon-Lancy · 71140

Bénéficiaire

SCI DU MANNOIR DE SERNAT

Adresse du terrain

9002 LE GRAND SORNAT BOURBON-LANCY 71140

Date d'autorisation

31/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 210

Superficie du terrain

45273 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU MANNOIR DE SERNAT

SIRET40848249500020

SIREN408482495

Code postal71140

LocalitéBOURBON LANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBourbon-Lancy (71047)

Code postal71140

Adresse9002 LE GRAND SORNAT BOURBON-LANCY 71140

ParcellesAL 210

Superficie terrain45273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1149 m²

Surface locaux transformée1149 m²

Surface commerce avant1149 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.