Déclaration préalable de travaux
N° DP 07104723P0082
Ville de Bourbon-Lancy · 71140
Bénéficiaire
SCI DU MANNOIR DE SERNAT
Adresse du terrain
9002 LE GRAND SORNAT BOURBON-LANCY 71140
Date d'autorisation
31/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 210
Superficie du terrain
45273 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation31/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU MANNOIR DE SERNAT
SIRET40848249500020
SIREN408482495
Code postal71140
LocalitéBOURBON LANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBourbon-Lancy (71047)
Code postal71140
Adresse9002 LE GRAND SORNAT BOURBON-LANCY 71140
ParcellesAL 210
Superficie terrain45273 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1149 m²
Surface locaux transformée1149 m²
Surface commerce avant1149 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.