Déclaration préalable de travaux
N° DP 07104721P0038
Ville de Bourbon-Lancy · 71140
Bénéficiaire
ADMR BOURBON LANCY
Adresse du terrain
3 RUE DES BAINS BOURBON-LANCY 71140
Date d'autorisation
22/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 52
Superficie du terrain
165 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/09/2021

👤Demandeur

DénominationADMR BOURBON LANCY
SIRET32253319100035
SIREN322533191
Code postal71700
LocalitéTOURNUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBourbon-Lancy (71047)
Code postal71140
Adresse3 RUE DES BAINS BOURBON-LANCY 71140
ParcellesBL 52
Superficie terrain165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.