Déclaration préalable de travaux n° DP 07104718P0013 à Bourbon-Lancy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07104718P0013

Ville de Bourbon-Lancy · 71140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU DOC GABRIEL PAIN BOURBON-LANCY 71140

Date d'autorisation

24/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 284 · BH 322 · BH 323

Superficie du terrain

464 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/05/2018

Ouverture du chantier24/06/2018

Achèvement des travaux01/09/2018

👤Demandeur

Code postal71140

LocalitéBOURBON LANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBourbon-Lancy (71047)

Code postal71140

Adresse2 RUE DU DOC GABRIEL PAIN BOURBON-LANCY 71140

ParcellesBH 284 · BH 322 · BH 323

Superficie terrain464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant238 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface locaux démolie38 m²

Surface commerce avant238 m²

Surface commerce créée2 m²

Surface commerce démolie38 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.