Déclaration préalable de travaux
N° DP 07104718P0013
Ville de Bourbon-Lancy · 71140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU DOC GABRIEL PAIN BOURBON-LANCY 71140
Date d'autorisation
24/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 284 · BH 322 · BH 323
Superficie du terrain
464 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/05/2018
Ouverture du chantier24/06/2018
Achèvement des travaux01/09/2018

👤Demandeur

Code postal71140
LocalitéBOURBON LANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBourbon-Lancy (71047)
Code postal71140
Adresse2 RUE DU DOC GABRIEL PAIN BOURBON-LANCY 71140
ParcellesBH 284 · BH 322 · BH 323
Superficie terrain464 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant238 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface locaux démolie38 m²
Surface commerce avant238 m²
Surface commerce créée2 m²
Surface commerce démolie38 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.