Déclaration préalable de travaux
N° DP 07104716P0017
Ville de Bourbon-Lancy · 71140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 PLACE DU CHAMP DE FOIRE BOURBON-LANCY 71140
Date d'autorisation
17/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 264 · BI 7 · BI 9
Superficie du terrain
905 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/06/2016

👤Demandeur

Code postal71140
LocalitéBOURBON LANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBourbon-Lancy (71047)
Code postal71140
Adresse1 PLACE DU CHAMP DE FOIRE BOURBON-LANCY 71140
ParcellesBI 264 · BI 7 · BI 9
Superficie terrain905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant549 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface publique avant549 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.