Déclaration préalable de travaux n° DP 07104716P0017 à Bourbon-Lancy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07104716P0017

Ville de Bourbon-Lancy · 71140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 PLACE DU CHAMP DE FOIRE BOURBON-LANCY 71140

Date d'autorisation

17/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 264 · BI 7 · BI 9

Superficie du terrain

905 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/06/2016

👤Demandeur

Code postal71140

LocalitéBOURBON LANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBourbon-Lancy (71047)

Code postal71140

Adresse1 PLACE DU CHAMP DE FOIRE BOURBON-LANCY 71140

ParcellesBI 264 · BI 7 · BI 9

Superficie terrain905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant549 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant549 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.