Permis d'aménager n° PA 07104714M0001 à Bourbon-Lancy

Permis d'aménager

N° PA 07104714M0001

Ville de Bourbon-Lancy · 71140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CHAMP AU COMTE BOURBON-LANCY 71140

Date d'autorisation

22/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 114 · A 115 · A 116

Superficie du terrain

52502 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/10/2014

👤Demandeur

Code postal71140

LocalitéBOURBON-LANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBourbon-Lancy (71047)

Code postal71140

AdresseLE CHAMP AU COMTE BOURBON-LANCY 71140

ParcellesA 114 · A 115 · A 116

Superficie terrain52502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant228 m²

Surface locaux démolie143 m²

Surface locaux transformée84 m²

Surface agricole avant228 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.