Permis de construire
N° PC 07104722P0009
Ville de Bourbon-Lancy · 71140
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURBON-LANCY
Adresse du terrain
CHEMIN DE BOUSSY BOURBON-LANCY 71140
Date d'autorisation
28/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 294 · BL 338
Superficie du terrain
3913 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/10/2022
Ouverture du chantier10/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURBON-LANCY
SIRET21710047800015
SIREN217100478
Code postal71140
LocalitéBOURBON LANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBourbon-Lancy (71047)
Code postal71140
AdresseCHEMIN DE BOUSSY BOURBON-LANCY 71140
ParcellesBL 294 · BL 338
Superficie terrain3913 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant466 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface publique avant466 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.