Permis de construire n° PC 07104722P0009 à Bourbon-Lancy

Permis de construire

N° PC 07104722P0009

Ville de Bourbon-Lancy · 71140

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURBON-LANCY

Adresse du terrain

CHEMIN DE BOUSSY BOURBON-LANCY 71140

Date d'autorisation

28/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 294 · BL 338

Superficie du terrain

3913 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourbon-Lancy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/10/2022

Ouverture du chantier10/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURBON-LANCY

SIRET21710047800015

SIREN217100478

Code postal71140

LocalitéBOURBON LANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBourbon-Lancy (71047)

Code postal71140

AdresseCHEMIN DE BOUSSY BOURBON-LANCY 71140

ParcellesBL 294 · BL 338

Superficie terrain3913 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant466 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant466 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.