Permis de construire n° PC 07104722P0005 à Bourbon-Lancy

Permis de construire

N° PC 07104722P0005

Ville de Bourbon-Lancy · 71140

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURBON-LANCY

Adresse du terrain

9 RUE DES EURIMANTS BOURBON-LANCY 71140

Date d'autorisation

16/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 49

Superficie du terrain

8795 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/06/2022

Ouverture du chantier13/02/2023

Achèvement des travaux28/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURBON-LANCY

SIRET21710047800015

SIREN217100478

Code postal71140

LocalitéBOURBON LANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBourbon-Lancy (71047)

Code postal71140

Adresse9 RUE DES EURIMANTS BOURBON-LANCY 71140

ParcellesAP 49

Superficie terrain8795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux transformée280 m²

Surface publique avant280 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.