Permis de construire n° PC 07104715M0010 à Bourbon-Lancy

Permis de construire

N° PC 07104715M0010

Ville de Bourbon-Lancy · 71140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MOULIN DU ROY BOURBON-LANCY 71140

Date d'autorisation

30/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 368 · E 375 · E 374

Superficie du terrain

41258 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/07/2015

👤Demandeur

Code postal71140

LocalitéBOURBON-LANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBourbon-Lancy (71047)

Code postal71140

AdresseLE MOULIN DU ROY BOURBON-LANCY 71140

ParcellesE 368 · E 375 · E 374

Superficie terrain41258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant454 m²

Surface locaux créée79 m²

Surface commerce avant267 m²

Surface agricole avant187 m²

Surface agricole créée79 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.