Permis de construire n° PC 07104714M0003 à Bourbon-Lancy

Permis de construire

N° PC 07104714M0003

Ville de Bourbon-Lancy · 71140

Bénéficiaire

GAEC MALACHAT

Adresse du terrain

MALACHAT BOURBON-LANCY 71140

Date d'autorisation

17/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1231 · B 104 · B 103

Superficie du terrain

83742 m²

Surface locaux créée

936 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/05/2014

Ouverture du chantier01/10/2014

Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC MALACHAT

SIRET48144463600015

SIREN481444636

Code postal71140

LocalitéBOURBON-LANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBourbon-Lancy (71047)

Code postal71140

AdresseMALACHAT BOURBON-LANCY 71140

ParcellesB 1231 · B 104 · B 103

Superficie terrain83742 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1750 m²

Surface locaux créée936 m²

Surface agricole avant1750 m²

Surface agricole créée936 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.