Permis de construire n° PC 07104713M0021 à Bourbon-Lancy

Permis de construire

N° PC 07104713M0021

Ville de Bourbon-Lancy · 71140

Bénéficiaire

SCI T.D.G.

Adresse du terrain

SORNAT BOURBON-LANCY 71140

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 193

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourbon-Lancy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/12/2013

Ouverture du chantier13/12/2013

Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI T.D.G.

SIRET79439369400011

SIREN794393694

Code postal71140

LocalitéCHALMOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBourbon-Lancy (71047)

Code postal71140

AdresseSORNAT BOURBON-LANCY 71140

ParcellesAL 193

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Surface commerce créée49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.