Permis de construire n° PC 07104713M0014 à Bourbon-Lancy

Permis de construire

N° PC 07104713M0014

Ville de Bourbon-Lancy · 71140

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURBON-LANCY

Adresse du terrain

21 PL DE LA MAIRIE BOURBON-LANCY 71140

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 134

Superficie du terrain

109 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/08/2013

Ouverture du chantier10/11/2013

Achèvement des travaux28/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURBON-LANCY

SIRET21710047800015

SIREN217100478

Code postal71140

LocalitéBOURBON-LANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBourbon-Lancy (71047)

Code postal71140

Adresse21 PL DE LA MAIRIE BOURBON-LANCY 71140

ParcellesBL 134

Superficie terrain109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux transformée49 m²

Surface publique avant49 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.