Permis de démolir n° PD 07104714M0003 à Bourbon-Lancy

Permis de démolir

N° PD 07104714M0003

Ville de Bourbon-Lancy · 71140

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURBON-LANCY

Adresse du terrain

ZA DES FORGES BOURBON-LANCY 71140

Date d'autorisation

11/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1376

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURBON-LANCY

SIRET21710047800015

SIREN217100478

Code postal71140

LocalitéBOURBON-LANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBourbon-Lancy (71047)

Code postal71140

AdresseZA DES FORGES BOURBON-LANCY 71140

ParcellesF 1376

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.