Déclaration préalable de travaux n° DP 07104723P0001 à Bourbon-Lancy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07104723P0001

Ville de Bourbon-Lancy · 71140

Bénéficiaire

SCI LA FAYE DES BOIS

Adresse du terrain

11 PLACE DE LA REPUBLIQUE BOURBON-LANCY 71140

Date d'autorisation

16/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 36

Superficie du terrain

132 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/02/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LA FAYE DES BOIS

SIRET90886119800012

SIREN908861198

Code postal71160

LocalitéST AGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBourbon-Lancy (71047)

Code postal71140

Adresse11 PLACE DE LA REPUBLIQUE BOURBON-LANCY 71140

ParcellesBL 36

Superficie terrain132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable avant232 m²

Surface habitable issue de transfo162 m²

Surface habitable transformée162 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.