Déclaration préalable de travaux
N° DP 07104718P0023
Ville de Bourbon-Lancy · 71140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9060 MOULIN BAUDRAN BOURBON-LANCY 71140
Date d'autorisation
21/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 181
Superficie du terrain
2780 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/09/2018

👤Demandeur

Code postal71140
LocalitéBOURBON LANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBourbon-Lancy (71047)
Code postal71140
Adresse9060 MOULIN BAUDRAN BOURBON-LANCY 71140
ParcellesB 181
Superficie terrain2780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.