Déclaration préalable de travaux n° DP 07104716P0020 à Bourbon-Lancy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07104716P0020

Ville de Bourbon-Lancy · 71140

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

7 RUE DE LA ROCHE BOURBON-LANCY 71140

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 113

Superficie du terrain

38860 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/06/2016

Ouverture du chantier13/01/2017

Achèvement des travaux11/04/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBourbon-Lancy (71047)

Code postal71140

Adresse7 RUE DE LA ROCHE BOURBON-LANCY 71140

ParcellesBM 113

Superficie terrain38860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Surface habitable avant539 m²

Surface habitable issue de transfo539 m²

Surface habitable transformée539 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.