Permis de construire n° PC 00303613Y0014 à Bourbon-l'Archambault

Permis de construire

N° PC 00303613Y0014

Ville de Bourbon-l'Archambault · 03160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BRUYERES D HATES BOURBON-L ARCHAMBAULT 03160

Date d'autorisation

21/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 40

Superficie du terrain

4655 m²

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/11/2013

👤Demandeur

Code postal03160

LocalitéBOURBON-L ARCHAMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBourbon-l'Archambault (03036)

Code postal03160

AdresseLES BRUYERES D HATES BOURBON-L ARCHAMBAULT 03160

ParcellesYB 40

Superficie terrain4655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant126 m²

Surface habitable créée37 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.