Permis de démolir
N° PD 00303614Y0002
Ville de Bourbon-l'Archambault · 03160
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT
Adresse du terrain
PL DES CASERNES BOURBON-L ARCHAMBAULT 03160
Date d'autorisation
23/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 9707
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT
SIRET21030036400010
SIREN210300364
Code postal03160
LocalitéBOURBON-L ARCHAMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBourbon-l'Archambault (03036)
Code postal03160
AdressePL DES CASERNES BOURBON-L ARCHAMBAULT 03160
ParcellesH 9707
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.