Permis de démolir n° PD 00303616M0001 à Bourbon-l'Archambault

Permis de démolir

N° PD 00303616M0001

Ville de Bourbon-l'Archambault · 03160

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT

Adresse du terrain

17 AV CHARLES LOUIS PHILIPPE BOURBON-L ARCHAMBAULT 03160

Date d'autorisation

04/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1405

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT

SIRET21030036400010

SIREN210300364

Code postal03160

LocalitéBOURBON-L ARCHAMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBourbon-l'Archambault (03036)

Code postal03160

Adresse17 AV CHARLES LOUIS PHILIPPE BOURBON-L ARCHAMBAULT 03160

ParcellesH 1405

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.